Les conditions sont simples et claires.

Ces conditions doivent être respectées par ceux qui veulent publier leurs annonces, qu’il s’agisse d’agences, d’associations, d’agents immobiliers, d’établissements ou de simples citoyens qui disposent de logements adaptés ou facilement adaptables pour les PMR.

Pour pouvoir publier les annonces, je dois accepter :

  • En m’inscrivant, je déclare que je ne placerai sur le portail que des annonces de logements adaptés, dédiés aux personnes ayant des problèmes de mobilité et convenant aux personnes PMR.
  • En m’inscrivant, je déclare que je vais insérer dans le portail des annonces de logements facilement adaptables et je devrai indiquer que le logement est facilement adaptable et je donnerai toutes les informations nécessaires.
  • En m’inscrivant, je déclare également que je respecte les personnes qui consulteront le portail et qui me contacteront pour obtenir de plus amples informations, et que je serai à leur disposition et répondrai à leurs demandes.
  • En m’inscrivant, je déclare que je vais suspendre ou supprimer les annonces qui ne sont plus disponibles.
  • En m’inscrivant, je déclare que je respecterai les lois européennes et françaises, et je serai responsable de ce que je publierai.

J’accepte ces conditions et je les respecterai.

 

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